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mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des dispositifs associés

Ce site est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales décrites dans cette page.

L’Association l’Arc-en-ciel se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion. Ce site internet et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

 

Présentation et description de l’association

Le présent site est la propriété de l’association l’Arc-en-ciel. Association départementale, créée depuis le 15 janvier 2009, régie par la loi 1901 et reconnue organisme d’intérêt général à caractère sanitaire et social. N° SIRET 511 008 906 00022.

Adresse siège social : 4 rue Edouard belin 72100 LE MANS – France.
Tél : 09.53.69.91.96 – 06.84.88.17.55 mail : contact.larcenciel@free.fr

 

Objet de l’association :

L’Arc-en-ciel soutient les familles d’enfants atteints de maladies graves ou chroniques ainsi que les enfants dont l’état de santé des parents déstabilise l’organisation de la cellule familiale et génère un mal-être chez l’enfant.

L’Arc-en-ciel intervient dans les lieux de vie de l’enfant et accompagne toute la famille, dès l’annonce du diagnostic de la maladie jusqu’au deuil.

Présidente Fondatrice de L’association l’Arc-en-ciel : Marie-Christine MAILLE

Veille juridique : Sylvie BRETON
Hébergement : 1&1
Création : Agence Crayons de couleurs 75 boulevard Oyon 72100 LE MANS

La directrice de la publication du site Web est Marie-Christine MAILLE, en qualité de Présidente Fondatrice de l’association.

 

Droit de propriété intellectuelle

L’Arc-en-ciel n’a pas l’obligation de s’inscrire auprès de la CNIL, conformément à la Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.

les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif pour la réalisation des seules finalités définies à l’article 2 et pour les seules données visées à l’article 3 comportant des données sur des personnes physiques constituent des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière ;

la commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

Cependant, l’association ne publiera des photos ou vidéos de personnes qu’avec avoir reçu un accord écrit des intérressés.

Les utilisateurs du site de l’association l’Arc-en-ciel – 4 rue Edouard Belin 72100 LE MANS sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il leur est donc interdit, concernant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, toute collecte, toute utilisation détournée et, en général, tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image et/ou à la réputation des personnes.

 

Nos droits

La structure générale, les textes, les images animées ou pas, les représentations iconographiques, les dessins d’enfants, les marques (donc la dénomination sociale l’Arc-en-ciel), les sons composant ce site (sauf mentions contraires) sont la propriété de l’association l’Arc-en-ciel.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de l’association l’Arc-en-ciel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, tout utilisateur du site Web de l’association l’Arc-en-ciel s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site – à savoir  :

Ne pas reproduire, résumer modifier, altérer ou diffuser, sans autorisation écrite préalable de l’Arc-en-ciel, les articles, titres, applications, logiciels, logos marques, informations, illustrations, dessins d’enfants, photos animées ou non animées pour un usage autre que strictement privé. Donc, toutes fins à usage professionnelle et toutes diffusions en nombre dans tout l’univers sont entièrement prohibées.

L’utilisateur du site s’engage à ne pas :
– recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ou d’association.

 

Vos droits

L’association l’Arc-en-ciel s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations est stocké sur notre serveur pour une durée illimitée.

En application des articles 27 et 34 de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez écrire, à tout moment, à :

Association l’Arc-en-ciel (A l’attention de Sylvie BRETON) 4 rue Edouard Belin 72100 LE MANS.

Les informations personnelles concernant les visiteurs du site de l’association l’Arc-en-ciel, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

 

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